mandat de dépôt

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Étymologie

Composé de mandat et de dépôt.

Locution nominale

Singulier Pluriel
mandat de dépôt mandats de dépôt
\mɑ̃.da de de.po\

mandat de dépôt \mɑ̃.da de de.po\ masculin

  1. (Droit) (Criminel) Ordonnance en vertu de laquelle un prévenu, contre qui il a été décerné un mandat d’amener, est retenu dans la maison d’arrêt.
    • Le dépôt de la préfecture de police,
    • (Absolument)(France) Le dépôt, salles où l’on renferme provisoirement les prisonniers.

Traductions

Prononciation

  • France (Vosges) : écouter « mandat de dépôt  »

Voir aussi