Bonjour, vous êtes venu ici pour chercher la signification du mot
mandat de perquisition. Dans DICTIOUS, vous trouverez non seulement toutes les significations du dictionnaire pour le mot
mandat de perquisition, mais vous apprendrez également son étymologie, ses caractéristiques et comment dire
mandat de perquisition au singulier et au pluriel. Tout ce que vous devez savoir sur le mot
mandat de perquisition est ici. La définition du mot
mandat de perquisition vous aidera à être plus précis et correct lorsque vous parlerez ou écrirez vos textes. Connaître la définition de
mandat de perquisition, ainsi que celles d'autres mots, enrichit votre vocabulaire et vous fournit des ressources linguistiques plus nombreuses et de meilleure qualité.
Étymologie
- Locution composée de mandat et de perquisition
Locution nominale
mandat de perquisition \Prononciation ?\ masculin
- (Droit anglo-saxon) Ordre délivré par un magistrat à la police pour effectuer une perquisition. L'équivalent en droit français est la commission rogatoire.
…, les Magistrats procèdent à la recherche, dans leur voisinage, des contraventions, délits et crimes de toute espèce. Ils décernent des mandats de perquisition, de comparution et d’arrêt.
— (Anonyme, Angleterre. - Administration locale, Revue des Deux Mondes, 1829, tome 1)– Ce n'est pas très régulier de ma part, car je ne peux rien faire sans un mandat de perquisition…
— (Paul Berna, Le cheval sans tête, 1955, réédition Le Livre de Poche, 1980, page 94)
Traductions