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Étymologie
- Composé de non et de brevetabilité.
Nom commun
non-brevetabilité \nɔ̃.bʁə.və.ta.bi.li.te\ féminin
- Qualité de ce qui ne peut recevoir un brevet.
Attendu, sur le moyen subsidiaire de la non-brevetabilité de l’invention de T…, et sur la nullité du brevet, par suite d’une description insuffisante.
— (Gazette des Tribunaux, 31 janvier 1875, page 102, 4e colonne)
Antonymes
Traductions
Références