prénoter

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Étymologie

De noter, avec le préfixe pré-.

Verbe

prénoter \pʁe.nɔ.te\ transitif 1er groupe (voir la conjugaison)

  1. (Droit) Noter à l’avance.
    • Il lui est permis, dans tous ces cas, de sauvegarder son droit prétendu en le faisant « prénoter » sur les livres fonciers. — (Eugène Guernier, L’Encyclopédie coloniale et maritime, volume 3, 1944, page 240)
    • Il prend à l’avance la peine de prénoter son droit sur un registre spécial tenu dans les bureaux de la Commission foncière. — (Bulletin de la Société de législation comparée, 1878, volume 7, page 492)
    • Nous pensons d’ailleurs que la solution eût été la même si, au lieu de faire prénoter son droit, l’acquéreur l’avait fait inscrire directement, l’effet conservatoire de la prénotation ne pouvant se détailler. — (La semaine juridique, 1954, page 8140)

Traductions

Prononciation

  • Somain (France) : écouter « prénoter  »

Anagrammes

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