procédure adaptée
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Étymologie
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| procédure adaptée | procédures adaptées |
| \pʁɔ.se.dy.ʁ‿a.dap.te\ | |
procédure adaptée \pʁɔ.se.dy.ʁ‿a.dap.te\ féminin
- (Commerce, Droit administratif) Dans le domaine de la commande publique, type de procédure d’achat revêtant un formalisme librement défini par l’acheteur, auquel le recours est possible en deçà d’un certain seuil.
Par un avis d’appel public à la concurrence, l’Office français de l’immigration et de l'intégration (OFII) engage une procédure adaptée en vue de l’attribution d’un marché pour des prestations d’interprétariat dans ses lieux d’implantation.
— (« Marché d’interprétariat : allotissement géographique ou linguistique ? », achatpublic.com, 12 février 2020 ; consulté le 12 février 2020)
Quasi-synonymes
Vocabulaire apparenté par le sens
- procédure formalisée
procédure adaptée figure dans le recueil de vocabulaire en français ayant pour thème : construction.
