règlement de consultation
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Étymologie
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Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| règlement de consultation | règlements de consultation |
| \ʁɛ.ɡlə.mɑ̃ də kɔ̃.syl.ta.sjɔ̃\ | |
règlement de consultation \ʁɛ.ɡlə.mɑ̃ də kɔ̃.syl.ta.sjɔ̃\ masculin
- (France) (Droit administratif) Document décrivant les caractéristiques d’un contrat administratif et détermine les conditions d’envoi et de jugement des offres.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Traductions
Prononciation
→ 
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)
Voir aussi
- règlement de consultation sur l’encyclopédie Wikipédia
