refus d’obtempérer
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Étymologie
- Composé de refus et de obtempérer.
Locution nominale
| Singulier et pluriel |
|---|
| refus d’obtempérer \ʁə.fy d‿ɔp.tɑ̃.pe.ʁe\ |
refus d’obtempérer \ʁə.fy d‿ɔp.tɑ̃.pe.ʁe\ masculin
- (Droit) (France) Délit (article L. 233-1 du Code de la route) caractérisé par le refus d’un conducteur de s’arrêter quand les forces de l’ordre lui en font sommation.
Le refus d’obtempérer impose une volonté consciente du conducteur de refuser de s’arrêter.
— (http://www.opuscitatum.com/modules.php?name=News&file=print&sid=29)
Notes
Ne pas confondre avec le délit de fuite.
Traductions
Prononciation
- France (Vosges) : écouter « refus d’obtempérer »
- France (Lyon) : écouter « refus d’obtempérer »