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Le requérant justifie sa position en affirmant que l'article 6.1, recèle un droit à ne pas s'autoincriminer, dont la traduction serait un droit de se taire ou tout au moins d'un droit à garder le silence.— (Laurent Barone, L'apport de la Convention européenne des droits de l'homme au droit fiscal français, 2000)
Pour le Tribunal constitutionnel, la déclaration d'un coïnculpé est suspecte lorsque c'est l'unique preuve à charge dans la mesure où un accusé n'est pas tenu de dire la vérité en vertu de son droit à ne pas s'autoincriminer (art. 24-2, Constitution).— (Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004)