saisine

Français

(c. 1140) Dérivé de saisir, avec le suffixe -ine.

Singulier	Pluriel
saisine	saisines
\se.zin\

saisine \se.zin\ féminin

(Droit) Appel ou recours à une juridiction.
- La résolution rédigée par l’Allemagne ne demande pas expressément la saisine du Conseil de sécurité à ce stade, mais elle établit les conditions d’un transfert ultérieur.
- Furieux de la désinvolture de sa future ministre et de celle de Jean-Paul Capitani, l’architecte des Bâtiments de France leur avait envoyé — il y a trois ans — un courrier récapitulant toutes les infractions qu’il leur reprochait, non sans transmettre une copie de cette odieuse missive au préfet de Paca pour une éventuelle saisine du procureur de la République. — (Hervé Liffran et Cristophe Nobili, « À Arles, le patrimoine tout-permis de la ministre du patrimoine », Le Canard enchaîné, 20 juin 2018, page 3)
(Droit) Se dit de la possession – d’un bien immeuble en général – qui appartient de plein droit à un héritier, par opposition à l’« envoi en possession ».
- Les créanciers d’une succession doivent s’adresser à celui qui en a la saisine.
(Droit féodal) Sous la tenure féodale, le droit à la jouissance précaire (possession ou occupation) d’un bien-fonds tenu en fief.
- Une fois le fief concédé à un censitaire, le seigneur n’a plus la saisine.
(Marine) Cordage servant à saisir, à fixer.
- Les saisines du canot sont larguées, et il est repoussé en dehors. — (Jules Verne, Le Chancellor, 1875)

Appel ou recours à une juridiction. (1)

Mutation de la propriété d’un héritage sans autorisation de justice. (2)

Possession d’un fief sans droits réels. (3)

Cordage servant à saisir, à fixer. (4)

Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (saisine), mais l’article a pu être modifié depuis.

(c. 1140) Dérivé de saisir, avec le suffixe -ine.

saisine \Prononciation ?\ féminin

Possession.
- Ke diable ait de lui saisine — (La vie de saint Gilles, édition de Bos et Paris, p. 91, c. 1170)