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La résolution rédigée par l’Allemagne ne demande pas expressément la saisine du Conseil de sécurité à ce stade, mais elle établit les conditions d’un transfert ultérieur.
Furieux de la désinvolture de sa future ministre et de celle de Jean-Paul Capitani, l’architecte des Bâtiments de France leur avait envoyé — il y a trois ans — un courrier récapitulant toutes les infractions qu’il leur reprochait, non sans transmettre une copie de cette odieuse missive au préfet de Paca pour une éventuelle saisine du procureur de la République.— (Hervé Liffran et Cristophe Nobili, « À Arles, le patrimoine tout-permis de la ministre du patrimoine », Le Canard enchaîné, 20 juin 2018, page 3)
Les saisines du canot sont larguées, et il est repoussé en dehors.— (Jules Verne, Le Chancellor, 1875)
Ce fut un miracle si la petite goélette ne chavira pas.Deux fois elle fut engagée ,et tout aurait été enlevé à bord si les saisines eussent manqué.— (Jules Verne.Le Tour du Monde en 80 Jours.)