substitut du Procureur général

Français

Étymologie

Locution composée de substitut et de procureur général.

« Au Québec, le remplacement de procureur de la Couronne par substitut du Procureur général, il y a une vingtaine d'années, s'expliquerait par une volonté politique d'employer un vocabulaire neutre permettant de passer sous silence notre régime de monarchie constitutionnelle. » — (http://www.crfj.ustboniface.ca/juricourriels/documents/avocatcriminel.pdf, novembre 2000)

Locution nominale

Singulier	Pluriel
substitut du Procureur général	substituts du Procureur général
\syb.sti.ty dy pʁɔ.ky.ʁœʁ ʒe.ne.ʁal\

substitut du Procureur général \syb.sti.ty dy pʁɔ.ky.ʁœʁ ʒe.ne.ʁal\ masculin (pour une femme, on dit : substitute du Procureur général)

(Québec) (France) (Droit) Personne chargée de la poursuite dans les causes pénales. Note : Cette expression existe en France, mais elle est d’usage plus courant au Québec.
- En cas de refus de témoigner de la part du plaignant, les substituts du Procureur général ont toute autorité pour maintenir une accusation et la soutenir devant le tribunal. — (Le Quotidien, 25 janvier 2007)
- « La seule personne qui peut décider s’il y a matière à laisser tomber la plainte ou à porter des accusations est le substitut du Procureur général du Québec. Les policiers vont lui remettre leur rapport et il lui appartiendra de décider », a déclaré au Quotidien l’agent Bruno Cormier qui a été très prudent dans ses commentaires. » — (Le Quotidien, 25 janvier 2007), 26 janvier 2007)
- Si la substitut du Procureur général, Me Mélanie Paré, a demandé une peine d’emprisonnement ferme pour l’accusé, l'avocat de la défense a plutôt parlé d’une sentence dans la société. — (Le Quotidien, 22 novembre 2006)

Variantes orthographiques

substitut du procureur général

- Détachée de la magistrature, elle devient, en février 2009, secrétaire générale de la Miviludes, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, avant de retrouver la magistrature en 2010 en tant que substitute du procureur général, chargée du secrétariat général à la cour d'appel de Versailles. — (Le Courrier picard, 14 septembre 2013)