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La déclaration prévue à l’article 4 du présent arrêté est effectuée sur le site de télédéclaration du ministère chargé de l’environnement prévu à cet effet — (Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets, France, Version consolidée au 06 décembre 2008)