tribunal de première instance
Bonjour, vous êtes venu ici pour chercher la signification du mot tribunal de première instance. Dans DICTIOUS, vous trouverez non seulement toutes les significations du dictionnaire pour le mot tribunal de première instance, mais vous apprendrez également son étymologie, ses caractéristiques et comment dire tribunal de première instance au singulier et au pluriel. Tout ce que vous devez savoir sur le mot tribunal de première instance est ici. La définition du mot tribunal de première instance vous aidera à être plus précis et correct lorsque vous parlerez ou écrirez vos textes. Connaître la définition detribunal de première instance, ainsi que celles d'autres mots, enrichit votre vocabulaire et vous fournit des ressources linguistiques plus nombreuses et de meilleure qualité.
Étymologie
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| tribunal de première instance \tʁi.by.nal də pʁə.mjɛ.ʁ‿ɛ̃s.tɑ̃s\ |
tribunaux de première instance \tʁi.by.no də pʁə.mjɛ.ʁ‿ɛ̃s.tɑ̃s\ |
tribunal de première instance \tʁi.by.nal də pʁə.mjɛ.ʁ‿ɛ̃s.tɑ̃s\ masculin
- Premier degré de juridiction qui examine la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne pour lesquelles la demande porte sur des sommes comprises entre 4 000 et 10 000 euros (2013) et avant que les parties envisagent de saisir, éventuellement, les voies de recours comme l’appel ou le recours devant une juridiction suprême.
Les tribunaux de première instance se prononcent, dans certains cas, en dernier ressort.
Synonymes
Antonymes
Vocabulaire apparenté par le sens
tribunal de première instance figure dans le recueil de vocabulaire en français ayant pour thème : justice.
Voir aussi
- tribunal de première instance sur l’encyclopédie Wikipédia
(auquel cet article a emprunté du texte)
