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Au Congrès de Vienne du 1er octobre 1814 au 9 juin 1815, faisant suite au traité de Paris du 30 mai 1814, les pays vainqueurs de Napoléon adoptent le principe de rendre aux pays leurs frontières d’avant la Révolution française de 1789 sauf aménagements. — (Wikipédia; Congrès de Vienne)
Une fois que le projet de révision a été adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées, le Président de la République a le choix de le soumettre, pour le rendre définitif, soit au référendum, soit au Congrès du Parlement (réunion commune de l’Assemblée nationale et du Sénat) ; dans ce dernier cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés au Congrès.— (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3e version, La Documentation française, 2017, ISBN978-2-11-145578-8→ lire en ligne)
Le 14 juin 2017, 196 sénateurs et représentants démocrates au Congrès déposent une plainte basée sur l'article premier, section 9, clause 8 de la Constitution des États-Unis, dite clause des émoluments étrangers ou clause des titres nobiliaires.— (Donald Trump sur l’encyclopédie Wikipédia )