Konventionsstrafe

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Étymologie

Nom composé de Konvention (« convention »), -s- et Strafe (« peine »), littéralement « peine conventionnelle ».

Nom commun

Cas Singulier Pluriel
Nominatif die Konventionsstrafe die Konventionsstrafen
Accusatif die Konventionsstrafe die Konventionsstrafen
Génitif der Konventionsstrafe der Konventionsstrafen
Datif der Konventionsstrafe den Konventionsstrafen

Konventionsstrafe \kɔnvɛnˈt͡si̯oːnsˌʃtʁaːfə\ féminin

  1. (Rare) (Droit, Économie) Variante de Konventionalstrafe (« clause pénale », « peine conventionnelle ») : dédommagement en cas de défaut d’exécution d’une obligation.

Voir aussi

Références