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Étymologie
- Nom composé de Konvention (« convention »), -s- et Strafe (« peine »), littéralement « peine conventionnelle ».
Nom commun
Konventionsstrafe \kɔnvɛnˈt͡si̯oːnsˌʃtʁaːfə\ féminin
- (Rare) (Droit, Économie) Variante de Konventionalstrafe (« clause pénale », « peine conventionnelle ») : dédommagement en cas de défaut d’exécution d’une obligation.
Die Klägerin sei zu verpflichten, der Beklagten eine die Anwaltskosten und die Lohndifferenz der Monate November 2010 - Juni 2011 deckende Parteientschädigung sowie eine adäquate Konventionsstrafe zu bezahlen.
— (R. Klopfer, G. Pfister, S. Mazan, M. Reuss Valentini, Beschluss und Urteil vom 19. Oktober 2012 in Sachen A._, Beklagte, Widerklägerin und Berufungsklägerin gegen Klägerin, Widerbeklagte und Berufungsbeklagte B._____ GmbH, betreffend arbeitsrechtliche Streitigkeit sur Canton de Zurich, Cour supérieure, 19 octobre 2012)
- La requérante doit être tenue de payer au défendeur des dépens et indemnités, couvrant les frais d’avocat et la différence de salaire des mois de novembre 2010 à juin 2011, ainsi qu’une peine conventionnelle adéquate.
Voir aussi
Références