Konventionalstrafe

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Étymologie

(XVIIIe siècle – de) Nom composé de konventional (« conventionnel ») et de Strafe (« peine »), littéralement « peine conventionnelle » ; calque du latin poena conventionaliscf. DWDS ci-dessous.

Nom commun

Cas Singulier Pluriel
Nominatif die Konventionalstrafe die Konventionalstrafen
Accusatif die Konventionalstrafe die Konventionalstrafen
Génitif der Konventionalstrafe der Konventionalstrafen
Datif der Konventionalstrafe den Konventionalstrafen

Konventionalstrafe \kɔnvɛnt͡si̯oˈnaːlˌʃtʁaːfə\ féminin

  1. (Droit, Économie) Clause pénale, peine conventionnelle que s’engage à payer un débiteur à un créancier en cas de défaut d’exécution d’une obligation.
    • Der Inhaber des Dachdeckerbetriebes staunte nicht schlecht über die Post: rund 16 000 Franken sollte das Kleinunternehmen aus dem Kanton Zürich als Konventionalstrafe und für Kontrollkosten zahlen, hatte ihm die Paritätische Landeskommission (PLK) im Schweizerischen Gebäudehüllengewerbe beschieden. Zudem sollte das Unternehmen den fast dreifachen Betrag an Mitarbeiter nachzahlen. — (Christin Severin, « Die Gewerkschaft spielte Polizei: Zürcher Dachdeckerfirma wehrt sich gegen schikanöse Lohnkontrolle », dans Neue Zürcher Zeitung – NZZ, 20 octobre 2023 )
      Le propriétaire de l’entreprise de toiture sursauta quand il lut la missive : la petite entreprise du canton de Zurich devrait payer environ 16 000 francs à titre de peine conventionnelle et pour les frais de contrôle, selon la décision de la Commission paritaire nationale (CPN) de la branche suisse de l’enveloppe des édifices. En outre, l’entreprise devrait payer presque trois fois ce montant à ses employés.

Variantes

Synonymes

Vocabulaire apparenté par le sens

Hyperonymes

Prononciation

  • Allemagne (Berlin) : écouter « Konventionalstrafe  »

Voir aussi

Références