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Les agressions sexuelles sont des délits jugés au tribunal correctionnel, elles sont définies en tant qu’atteintes sexuelles autres que le viol (article 222-22 du code pénal). Commises avec violence, contrainte, menace ou surprise, elles sont punies de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. La jurisprudence précise ce que recouvrent les atteintes sexuelles mentionnées dans cet article de loi. Il s’agit des attouchements imposés sur des parties du corps considérées comme intimes et sexuelles : le sexe, les fesses, les seins, les cuisses et la bouche. Et d’actes que l’agresseur pratique sur la victime ou bien qu’il contraigne la victime à les pratiquer sur lui.— (DreMuriel Salmona, Le Livre noir des violences sexuelles, chap. 1 « La réalité des violences sexuelles et de leurs conséquences », partie « Les violences sexuelles, ou comment commettre un crime en toute impunité ! », sous-partie « Les violences sexuelles au regard de la loi », Dunod, 2013 (1re éd.), page 41)
L’expression « agression sexuelle » désigne tout type d’activité sexuelle ou de contact auquel une personne ne consent pas. Les agressions sexuelles, y compris les viols, peuvent provoquer des blessures physiques, une maladie ou un traumatisme psychologique. Les survivants doivent être évalués pour détecter toute lésion, infection sexuellement transmissible, grossesse, ou des troubles de stress post-traumatique ou aigu. Ils sont invités à donner leur consentement pour un examen visant à recueillir des preuves. Le traitement comprend une prophylaxie des infections et des soins de santé mentale.— (Dre Erin G. Clifton, Université du Michigan, « Agression sexuelle et viol », Le Manuel MSD : Version pour le grand public, juillet 2022)
Les consommateurs de pornographie juvénile sont-ils différents des agresseurs sexuels « typiques » avec contact ? Quelles sont les probabilités qu’un consommateur de pornographie juvénile ait commis une agression sexuelle envers un enfant par le passé ? Comment devrions-nous évaluer le risque que présente un consommateur de pornographie juvénile et comment les plans de traitement devraient-ils varier des plans traditionnels développés pour les agresseurs sexuels avec contact ?— (Kelly M. Babchishin, Sarah Paquette, Francis Fortin, Chapitre 13 « Les consommateurs de pédopornographie », dans Traité de l’agression sexuelle : Théories explicatives, évaluation et traitement des agresseurs sexuels, co-dir. Franca Cortoni et Thierry H. Pham, Mardaga, coll. « PSY-Émotion, intervention, santé », Bruxelles, 2017, page 251)
Note
Selon l’article 222-22 du Code pénal français, dans sa version en vigueur du 23 avril 2021 : « Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ou, dans les cas prévus par la loi, commise sur un mineur par un majeur. Le viol et les autres agressions sexuelles sont constitués lorsqu’ils ont été imposés à la victime dans les circonstances prévues par la présente section, quelle que soit la nature des relations existant entre l’agresseur et sa victime, y compris s’ils sont unis par les liens du mariage. Lorsque les agressions sexuelles sont commises à l’étranger contre un mineur par un Français ou par une personne résidant habituellement sur le territoire français, la loi française est applicable par dérogation au deuxième alinéa de l’article 113-6 et les dispositions de la seconde phrase de l’article 113-8 ne sont pas applicables. »
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