code de la route \kɔd də la ʁut\ masculin
, ainsi que l'a observé très justement le premier juge, l’appelant qui dépassait une file de voitures avant d'arriver à hauteur de celle de l’intimé, n'aurait pas manqué d'apercevoir si ce dernier, , s'était porté à gauche suffisamment à temps ainsi que le prévoit le code de la route; .— (Revue juridique du Congo, Société d'études juridiques du Katanga, page 270)
Citoyen islandais, M. Jón Kristinsson fut convaincu en 1984 de deux infractions au code de la route par le tribunal correctionnel du district d’Akureyri, qui lui infligea une amende.— (Conseil de l'Europe, Annuaire de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, Martinus Nijhoff Publishers, 1990, volume 33, page 137)
Cette évolution s’accompagne toutefois de nouveaux comportements alarmants chez les trottinettistes, qu’ils soient propriétaires ou adeptes du libre-service. 40% d’entre eux ne connaissent pas précisément la réglementation pour les EDPM (Engin de Déplacement Personnel Motorisé) et 25% n’en ont même jamais entendu parler. Sur les trottoirs, la situation ne s’arrange pas puisqu’ils sont encore 8 sur 10 à y rouler alors que c’est désormais interdit. Et 59% d’entre eux passent à côté d’un piéton à vive allure. Ils n’ont pas le sentiment d’être soumis au code de la route.— (Baromètre AXA Prévention : le téléphone au volant continue d’être un fléau et la conduite des trottinettistes atteint un niveau alarmant, Axalive, 6 avril 2021)
Une cinquantaine de fraudeurs ont été identifiés localement et ont avoué avoir acheté illégalement le code de la route auto ou moto.— (Le Monde avec AFP, Un trafic de codes de la route d’ampleur nationale démantelé à Vesoul, Le Monde. Mis en ligne le 16 septembre 2023)
N’avoir que deux fautes au code de la route.
Dans un communiqué, la Ville admet que "cet accident soulève des questions légitimes, notamment sur la sécurisation des intersections" mais aussi, poursuit-elle sur "la bonne connaissance des règles élémentaires du code de la route".— (Perrine Roguet, Cycliste mortellement percutée à Tours : "cet accident soulève des questions légitimes", France 3 Centre-Val de Loire, France 3 régions, 9 octobre 2024)