Singulier | Pluriel |
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déferrement | déferrements |
\de.fɛʁ.mɑ̃\ |
déferrement \de.fɛʁ.mɑ̃\ masculin
Martin sourit et s’attela sans tarder au déferrement des bœufs, aidé par deux commis, dont son frère Julien.— (Jean-Noël Azé, Cœur de chouan: révolution, Éditions de l'Harmattan, 2008, p. 15)
Singulier | Pluriel |
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déferrement | déferrements |
\de.fɛʁ.mɑ̃\ |
déferrement \de.fɛʁ.mɑ̃\ masculin
Par ailleurs, depuis l’entrée en vigueur de la loi « Perben II », toute personne ayant fait l’objet d’un déferrement à l’issue de sa garde à vue doit comparaître le jour même devant le procureur ou le juge d’instruction (art. 803-2 CPP).— (Éric Mathias, Procédure pénale, 2003)
; que les dispositions des articles 803-2 et 803-3 relatives au déferrement après la garde à vue ne sont pas applicables en l'espèce en raison de l'existence du mandat d'amener délivré par M. Y...juge d'instruction, le 15 janvier 2015 devant être exécuté ; .— (Cour de cassation (France) : chambre criminelle, Audience publique du mercredi 20 mai 2015, pourvoi no 15-81386)
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