Bonjour, vous êtes venu ici pour chercher la signification du mot
effet de commerce. Dans DICTIOUS, vous trouverez non seulement toutes les significations du dictionnaire pour le mot
effet de commerce, mais vous apprendrez également son étymologie, ses caractéristiques et comment dire
effet de commerce au singulier et au pluriel. Tout ce que vous devez savoir sur le mot
effet de commerce est ici. La définition du mot
effet de commerce vous aidera à être plus précis et correct lorsque vous parlerez ou écrirez vos textes. Connaître la définition de
effet de commerce, ainsi que celles d'autres mots, enrichit votre vocabulaire et vous fournit des ressources linguistiques plus nombreuses et de meilleure qualité.
Étymologie
- Composé de effet et de commerce.
Locution nominale
effet de commerce \ə.fɛ də kɔ.mɛʁs\ masculin
- (Finance) Moyen de paiement immédiat ou différé, utilisé entre commerçants, ou dans un acte de commerce.
Les instruments financiers comprennent : 2. Les titres de créance qui représentent chacun un droit de créance sur la personne morale ou le fonds commun de titrisation qui les émet, transmissibles par inscription en compte ou tradition, à l’exclusion des effets de commerce et des bons de caisse ; .
— (Article L211-1 du Code monétaire et financier français, 2009)Les effets de commerce donnés en gage sont recouvrables par le créancier gagiste.
— (Article L521-1 du Code de commerce français, 2009)
Synonymes
Hyponymes
Traductions