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(Droit)Loi, norme ou code valide dans une juridiction donnée.
Los fueros locales o fueros municipales eran los estatutos jurídicos aplicables en una determinada localidad, cuya finalidad era, en general, regular la vida local, estableciendo un conjunto de normas, derechos y privilegios, otorgados por el rey, el señor de la tierra o el propio concejo, es decir, las leyes propias de un lugar.
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