non-lieu

De non et de lieu : Il n’y a pas lieu de faire.

non-lieu \nɔ̃.ljø\ masculin

1. (Justice) Déclaration d’un juge d’instruction pour constater qu’il n’y a pas lieu de donner suite à une plainte, à une action en justice.
   • Un non-lieu intervint, que Laprat-Teulet accepta d’abord modestement et qu’il porta ensuite dans le monde officiel comme un certificat régulier de son innocence. — (Anatole France, Le Mannequin d’osier, Calmann Lévy, 1897, réédition Bibliothèque de la Pléiade, 1987, page 965)
   • La Chambre des mise en accusation s’est décidée à rendre une ordonnance de non-lieu en faveur du colonel Picart. Ce résultat était depuis longtemps prévu. — (Georges Clemenceau, article « Cherchez le borgne » du 15 juin 1899, publié dans Justice militaire, 1901)
   • La Chambre ordonne les poursuites. . Mais la justice n'est pas cruelle aux panamistes : le juge d'instruction Franqueville rend une ordonnance de non-lieu en faveur de Jules Roche, d'Emmanuel Arène et de Thévenet ; la Chambre des mises en accusation met hors de cause Rouvier, Devès, Albert Grévy et Léon Renault. — (Alexandre Zévaès, Histoire de la Troisième République 1870 à 1926, éditions Georges-Anquetil, 1926, page 350)
   • – Je recevrai demain l'avis officiel du non-lieu. — (François Mauriac, Thérèse Desqueyroux, Grasset, 1927)

• Aude (France) : écouter « non-lieu  »
• Bourg-en-Bresse (France) : écouter « non-lieu  »

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• Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (non-lieu), mais l’article a pu être modifié depuis.