Convention:Droit d’auteur
Principes fondamentaux : Droit d'auteur
Le but du Wiktionnaire est de créer et de publier sur l’internet une source d’informations dans le format d’un dictionnaire référencé qui soit accessible à tous. La réalité des lois modernes sur le droit d’auteur (copyright en anglais, aussi appelé propriété intellectuelle) demande que nous prêtions attention aux questions légales pour s’assurer que notre travail pourra être disponible et pour protéger le projet des aléas juridiques.
La licence utilisée pour le contenu est très semblable à celle du logiciel libre, puisque le texte des articles disponibles sur le Wiktionnaire est couvert par la Licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l’Identique 3.0 non transposé (CC-BY-SA). Celle-ci garantit la liberté du contenu à perpétuité. Principalement :
- le contenu du Wiktionnaire est « libre » en vertu des conditions de la Licence ;
- chacun a le droit de le copier ;
- chacun a le droit de le modifier, ici ou ailleurs ;
- MAIS toute copie ou modification est obligatoirement soumise aux mêmes conditions.
Ce que dit la CC-BY-SA et son interprétation sur le Wiktionnaire
- Le texte complet (en anglais) de la licence est disponible sur https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/legalcode
- Un résumé en français est disponible sur https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.fr
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Ce qui signifie principalement que les articles resteront libres indéfiniment et peuvent être utilisés par quiconque, avec les restrictions mentionnées ci-dessous, qui sont nécessaires pour préserver la liberté.
Exemptions exceptionnelles et obligations concernant les autres licences
Les articles de Wiktionnaire peuvent parfois référencer ou inclure par transclusion (mais ne pas contenir directement) du texte, des images, des sons, ou tout autre matériel de source extérieure avec des termes de droits d’auteur différents, qui sont utilisés avec une autorité ou sous la notion d’utilisation restreinte (fair use en anglais). Dans ce dernier cas, le matériel référencé ou inclus depuis une page spécifique sera identifié comme une source extérieure (sur la page de description de l’image, page d’historique, ou la page de discussion, selon ce qui est approprié), et les détenteurs des droits d’auteur (copyright) gardent leurs droits.
Il est préférable que seuls les images et les sons soient utilisés de cette façon ; ces fichiers libres devraient plutôt être placés sur Wikimedia Commons (selon les conditions strictes propres à Commons) chaque fois que possible. Les textes utilisés avec autorisation doivent être remplacés par un texte original chaque fois que possible. Si ce sont des textes de référence originaux, propres à un auteur ou une source spécifique et dont le contenu n’est pas destiné à être modifié (seulement remis en forme), ils devraient être plutôt archivés sur Wikisource (ils peuvent alors être cités en référence dans la section « références » des articles par un lien indirect vers la page correspondante sur Wikisource).
Il est cependant permis d’utiliser directement des textes issus de sources utilisant d’autres conditions ou publiés sous une autre licence, pourvu que celles-ci soient entièrement compatibles avec la licence CC-BY-SA (notamment, ils doivent n’inclure aucune restriction sur la réutilisation ou la publication par qui que ce soit pour quelque projet que ce soit et sur quelque support que ce soit, ne pas interdire la modification, et ne pas demander une autorisation ou un enregistrement préalable auprès de l’auteur ou ses ayants-droit, mais les auteurs peuvent en revanche demander à rester cités en tant qu’auteurs originaux, une des rares restrictions présentes dans la CC-BY-SA, qui respecte et reconnait le droit d’auteur) : en cas de doute sur la compatibilité des termes, abstenez-vous de réutiliser ces textes directement dans les articles, ou placez-les dans une page ou sous-page spécifique dont la source et le droit applicable sont clairement identifiables (placez cette sous-page hors de l’espace de noms principal du Wiktionnaire) et qui mentionne explicitement les conditions de licence ou d’utilisation, et citez la source de ces textes dans les références de l’article créé incluant cette autre page. Consultez la page de discussion de la Wikidémie si vous avez le moindre doute sur votre contribution.
Droits et devoirs des contributeurs
Vous restez propriétaire de ce que vous écrivez sur le Wiktionnaire. Mais en contribuant à ce site, vous publiez du texte sous les termes de la licence CC-BY-SA 3.0.
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Si vous utilisez une partie d’un document protégé en invoquant le « fair use » ou si vous obtenez de la part du détenteur des droits la permission d’utiliser un document protégé, vous devez mentionner ce fait (avec le nom et la date) sur la page de description de l’image ou sur la page de discussion de l’article (voir w:Wikipédia:Exceptions au droit d'auteur). Vous devez vous assurer que votre utilisation de cette image peut aussi être qualifiée de « fair use » (cela pourrait ne pas être le cas, si vous utilisez un article du Wiktionnaire à une fin commerciale qui, autrement, serait autorisée par la CC-BY-SA).
Si vous voulez utiliser des documents du Wiktionnaire dans votre propre livre, article, site Web ou une autre publication, vous le pouvez mais vous devez suivre la CC-BY-SA 3.0, ce qui implique les choses suivantes :
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Notre but est de pouvoir redistribuer le plus librement possible la plus grande partie possible du contenu du Wiktionnaire, de sorte que les documents originaux publiés sous CC-BY-SA soient grandement préférés à ceux possédant un droit d’auteur (même s’ils sont utilisés avec permission).
Il ne faut jamais utiliser de documents enfreignant le droit d’auteur d’autrui. Ceci pourrait causer des problèmes légaux et sérieusement compromettre le projet. En cas de doute, écrivez l’article vous-même.
Il faut noter que les lois concernant le droit d’auteur régulent l’expression créative des idées et non les idées ou les informations en soi. De sorte qu’il est parfaitement légal de lire un article d’encyclopédie ou autre, de le reformuler et de soumettre le résultat comme un article pour Wiktionnaire (voir plagiat et « fair use » pour les discussions concernant l’ampleur de la reformulation nécessaire).
Au sujet du droit de courte citation
Pour illustrer les définitions, le Wiktionnaire fait un grand usage de citations. Il est impératif que ces dernières soient référencées par le nom de l’œuvre et celui de leur auteur, puis facultativement d’autres renseignements comme l’année de parution, le numéro de la page, et le nom de l’éditeur.
Cet usage s’appuie sur l’imprécis droit de courte citation, qui est une exception aux droits d’auteur.
Le droit de courte citation est défini ainsi par la convention de Berne (article 10, 1º)[1] : « Sont licites les citations tirées d’une œuvre, déjà rendue licitement accessible au public, à condition qu’elles soient conformes aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but à atteindre, y compris les citations d’articles de journaux et recueils périodiques sous forme de revues de presse. ».
Dans une page du Wiktionnaire, le « but à atteindre » en utilisant des citations est principalement d’attester ou d’illustrer l’emploi d’un mot ou d’une locution. Exemple dans l’article laminaire.
Cas particulier des dictionnaires et ouvrages linguistiques
Mais attention, la notion de citation, c’est-à-dire le fait de recopier une partie du texte, ne s’applique pas aux définitions d’un dictionnaire protégé par des droits d’auteur car cette notion de citation s’applique non pas au livre mais à l’œuvre, ou aux œuvres, qu’il contient. C’est pour cette raison qu’il est interdit de citer l’intégralité d’un poème extrait d’un recueil de poèmes, l’intégralité d’une citation extraite d’un recueil de citations, etc. Cela s’applique aux définitions d’un dictionnaire[2], il est formellement interdit d’inclure dans le Wiktionnaire une définition extraite d’un dictionnaire encore sous droits d’auteur, même en référençant la source. Le projet Wikiquote (autre projet de la Fondation Wikimédia) s’est par exemple vu interdire de publication l’ensemble de son contenu pour avoir publié de telles citations[3].
Cela peut paraitre paradoxal d’être autorisé ici à citer plusieurs phrases d’un livre alors qu’il est interdit de citer une courte définition, mais c’est ainsi.
« La citation ne doit pas concurrencer l’ouvrage original et doit être intégrée au sein d’une œuvre construite, pour illustrer un propos[1] » En reprenant la définition d’un dictionnaire sous droits d’auteur pour l’intégrer à notre Wiktionnaire, on entre directement en concurrence avec ce dictionnaire. Cela est aussi valable pour une étymologie, une sélection de citations, ou d’autres commentaires de nature lexicographique, ou linguistique, issus d’un ouvrage concurrent. Cela est aussi valable pour la traduction d’une définition protégée par droit d’auteur[4].
Merci donc de garder à l’esprit que sur le domaine fr.wiktionary.org, nous sommes éditeurs d’un dictionnaire, y compris dans les pages que nous qualifions de « Discussion ». Si vous souhaitez signaler le point de vue d’un dictionnaire protégé, vous pouvez créer un lien hypertexte vers le site de son éditeur, ou utiliser un modèle de référence s’il existe.
Toute page violant les droits d’auteur doit être corrigée de ce point de vue, et les versions incriminées de son historique doivent être masquées par un administrateur du projet.
Durée des droits d’auteur
Les droits d’auteur durent en général 70 ans après la mort de l’auteur, ou la date de publication pour une œuvre collective[5]. Ainsi, certains vieux ouvrages peuvent être intégrés massivement au Wiktionnaire (après consultation d’un expert juridique). Ce fut le cas pour le Dictionnaire de l’Académie française de 1932 (une œuvre collective passée dans le domaine public en 2002 et dont la réutilisation ici est dès lors permise). Naturellement, il est fait mention de cette provenance dans chaque article concerné.
De plus, la Seconde Guerre mondiale suivie de la reconstruction de l’après-guerre retardent ce délai de 8 ans et 4 mois si l’auteur est unique.[6]
Attention, le « domaine public » ne s’applique pas en France et dans nombre d’autres pays du monde, même pour les auteurs qui désireraient l’utiliser pour leurs créations : le droit d’auteur exclusif (et notamment le droit inaliénable de propriété et le droit moral qui peut aussi s’y attacher) s’applique malgré tout, même si l’auteur peut autoriser explicitement des conditions très libérales d’utilisation ; ce droit d’auteur exclusif survit également à la mort de ces auteurs, au bénéfice de leurs ayants droit, durant 70 ans. Pour cette raison il est hautement préférable d’utiliser une licence de publication libre éprouvée, comme la CC-BY-SA qui ne transfère pas le droit de propriété et qui reconnait et respecte ce droit d’auteur exclusif et inaliénable.
Absence de termes, licence applicable et recommandation d’identification des contributeurs
En publiant des textes ici sans mentionner de termes de licence, tous les contributeurs s’engagent personnellement à reconnaître qu’ils accordent des droits d’utilisation et de publication de leurs créations faites ici, selon la licence GFDL appliquée avec leur accord, à moins que ceux-ci mentionnent explicitement d’autres termes dans leurs articles.
Autrement dit, il n’y a dans le Wiktionnaire aucune absence de termes applicables, puisque tous les contenus disposent d’une licence approuvée par leurs auteurs.
C’est pourquoi il est hautement recommandé que les contributeurs s’identifient personnellement en créant un compte utilisateur personnel (authentifié par une adresse électronique vérifiée et maintenue secrète par le site lui-même) avant toute création : les articles conservent la trace, dans leur historique archivé, des différents auteurs y ayant contribué.
En cas de problème sur la légalité d’un contenu et le droit d’auteur exclusif qui lui est applicable, tout auteur qui ne sera pas clairement identifiable pourra voir son contenu (précédemment publié ici) automatiquement supprimé : ce sera le cas pour toutes les contributions posant problème qui ont été faites par des utilisateurs « anonymes » (seulement identifiés par une adresse IP dans l’historique des articles concernés), ou pour les contributions faites par des auteurs ayant créé un compte personnel non authentifié, s’il s’avère impossible de les contacter au sujet de ces contributions problématiques.
Si un auteur souhaite utiliser d’autres termes que ceux de la GFDL pour un article particulier, cet article ne devrait pas alors se mêler aux autres articles placés sous licences GFDL mais être placé dans des pages ou sous-pages spécifiques séparées des articles principaux, qui peuvent alors les référencer (l’utilisation d’autres termes que ceux de la GFDL n’est pas recommandée à cause de la complexité de gestion des historiques, surtout si les autres contributeurs des mêmes articles ne sont pas préalablement avertis que ces pages utilisent d’autres termes que ceux de la GFDL). Il est hautement conseillé d’en discuter au préalable dans la Wikidémie afin de faire connaitre son intention et vérifier que les termes sont compatibles avec une utilisation directe ou indirecte dans le Wiktionnaire ; il pourra également être demandé à ces auteurs de disposer préalablement d’un compte personnel authentifié ici afin de voir leur licence approuvée.
Si vous trouvez une violation de droit d’auteur
Si vous trouvez une violation de droit d’auteur (recopie d’un dictionnaire protégé, etc.), signalez-le sur la Wikidémie ou, mieux, contactez un administateur, c’est un contributeur comme vous mais qui a davantage l’habitude et quelques droits supplémentaires.
Si vous suspectez une violation de droit d’auteur (par exemple la recopie d’un dictionnaire en ligne, ou un contenu d’article d’aspect très professionnel), vous pouvez aussi le signaler, ou chercher d’où proviennent ces informations en suivant la démarche :
- Sélectionnez une partie du texte en question.
- Ouvrez une fenêtre sous un moteur de recherche tel que Google, et faites une recherche.
- Si le texte apparait copié intégralement dans un site, copiez l’URL du site en question. Indiquez l’URL du site dans la page de discussion de l’article afin que personne n’ait à refaire la recherche et puisse éventuellement directement vérifier l’origine du texte.
- Ne tenez pas compte des assez nombreux sites miroir du Wiktionnaire (voir cette liste non exhaustive).
- Ajoutez l’article sur Wiktionnaire:Pages proposées à la suppression, ou parlez-en sur la Wikidémie ou aux administrateurs.
Si Google ne donne pas de résultats probants, mais que vous ayez toujours un doute, indiquez-le dans la page de discussion de l’article avec toute référence qui pourrait être utile, et ajoutez en bas de l’article la syntaxe ].
Avertir le contributeur qui a introduit le copyvio
Le contributeur qui a introduit cette violation de copyright est probablement de bonne foi, il convient cependant de l’identifier grâce à l’historique de l’article et de l’informer afin qu’il ne recommence pas.
Il est conseillé d’utiliser le message standard en apposant sur sa "page de discussion" la syntaxe {{Copyvio}}.
Si vous pensez que ce contributeur est lui même l’auteur (lorsqu’il est identifiable) vous pouvez lui demander davantage d’information ! Si ce contributeur est bien l’auteur du texte publié ailleurs dans un autre contexte, cela n’affecte pas son droit de le publier ici sous les termes de la CC-BY-SA. Il est peut-être le détenteur du droit d’auteur et il serait dommage de le vexer.
Si la permission de l’auteur original est obtenue ultérieurement (s’il écrit à permissions-fr
wikimedia.org), le texte pourra être restauré.
Afin d’éviter de s’inquiéter une nouvelle fois, renseignez la page de discussion de l’article avec l’explication de l’auteur ou un lien vers cette explication.
Dans le cas extrême où un contributeur récidiverait continuellement, malgré les avertissements appropriés ({{Copyvio}}, {{Copyvio2}}), un tel utilisateur peut se voir privé d’accès à toute édition, de façon à protéger le projet. Demandez aux administrateurs
Si une page est réellement une violation, un administrateur supprimera tout contenu contrefait et masquera les versions problématiques de l’historique. Car n’oubliez pas que les versions présentes dans l’historique, malgré un accès plus indirect, sont elles-aussi publiées.
Exemple de risque encouru : la fermeture du projet Wikiquote
Le projet francophone Wikiquote a été obligé de fermer le 31 mars 2006, la totalité de sa base de données ayant dû être effacée à la suite d'une plainte reçue le 13 août 2005 émanant du site evene.fr. Les responsables de ce site estimaient qu'une grande partie du contenu de Wikiquote provenait de leurs bases de données.
Wikiquote a réouvert le 4 décembre 2006 en adoptant une politique plus stricte en matière de sourçage des citations.
Références
- ↑ a et b Article « Droit de courte citation » de Wikipédia
- ↑ Payot Marianne, La Guerre des dicos, lexpress.fr, publié le 11 novembre 1999. Considérez le chiffrage du préjudice et la phrase de Pierre Varrod, directeur général du Robert : « Maxidico avait pompé et opéré un astucieux mélange des textes des divers dictionnaires existants. Fait important, il a été reconnu que le choix des mots et les définitions sont une œuvre intellectuelle. ».
- ↑ Explications de la Wikimedia Foundation
- ↑ « La traduction et l’adaptation d’une œuvre protégée par le droit d’auteur requièrent également l’autorisation du titulaire des droits. » — (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, Comprendre le droit d’auteur et les droits connexes, page 10, publication nº 909(F), ISBN 978-92-805-1616-6)
- ↑ Le Code de la propriété intellectuelle, article L. 123-3, édicte : « Pour les œuvres pseudonymes, anonymes ou collectives, la durée du droit exclusif est de soixante-dix années à compter du 1 janvier de l’année civile suivant celle où l’œuvre a été publiée. ».
- ↑ Le Code de la propriété intellectuelle, article L. 123-9, édicte : « Les droits accordés par la loi du 14 juillet 1866 précitée et l’article L. 123-8 aux héritiers et ayants cause des auteurs, compositeurs ou artistes sont prorogés d’un temps égal à celui qui s’est écoulé entre le 3 septembre 1939 et le 1er janvier 1948, pour toutes les œuvres publiées avant cette date et non tombées dans le domaine public à la date du 13 août 1941. ».