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Étymologie
- Locution composée de clause et de forfait
Locution nominale
clause de forfait \klɔz də fɔʁ.fɛ\ féminin
- (Finance) Dans une convention de compensation avec déchéance du terme, clause contractuelle précisant que la partie non défaillante est libérée de ses obligations, totalement ou partiellement, vis-à-vis de la partie défaillante.
Traductions
Voir aussi
Références