voir inconstitutionnalité inconstitutionalité \ɛ̃.kɔ̃.sti.ty.sjɔ.na.li.te\ féminin (Vieilli) Autre orthographe, actuellement beaucoup plus rare, du mot inconstitutionnalité...
Dérivé de unconstitutional, avec le suffixe -ity. unconstitutionality \Prononciation ?\ (Droit) Inconstitutionnalité. Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)...
αντισυνταγματικός, avec le suffixe -ότητα. αντισυνταγματικότητα, antisintagmatikótita \Prononciation ?\ féminin Inconstitutionnalité. Exemple d’utilisation...
dérivé de verfassungswidrig, avec le suffixe -keit Verfassungswidrigkeit \Prononciation ?\ féminin (Droit) inconstitutionnalité. Steinmeier sei zu dem Ergebnis...
incostituzionale, avec le suffixe -ità. incostituzionalità \in.ko.sti.tut.t͡sjo.na.li.ˈta\ féminin invariable (Droit) Inconstitutionnalité, fait d’être contraire...
La Lettre d’Amnesty, no 150, mars-avril 2019) anticonstitutionnel inconstitutionnalité inconstitutionnellement Allemand : verfassungswidrig (de) Anglais :...
constitutionnaliste constitutionnel constitutionnellement inconstitutionnalité, inconstitutionalité inconstitutionnel reconstituer reconstitution Complexion...
du législateur sur le domaine réglementaire n’est pas une cause d’inconstitutionnalité de cette disposition […]. — (Secrétariat général du gouvernement...