10 Résultats trouvés pour "non-concurrence".

clauses de non-concurrence

clauses de non-concurrence \kloz.də.nɔ̃.kɔ̃.ky.ʁɑ̃s\ féminin Pluriel de clause de non-concurrence....


clause de non-concurrence

vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici. clause de non-concurrence \kloz.də.nɔ̃.kɔ̃.ky.ʁɑ̃s\ féminin Disposition d’un contrat garantissant...


concurrence

Voir aussi : concurrencé (XIVe siècle) Du latin concurrentia attesté au Moyen-Âge, ou de concurrent. concurrence \kɔ̃.ky.ʁɑ̃s\ féminin Compétition de...


konkurenční

konkurenční doložka. clause de non-concurrence, relative à la concurrence. soutěžní bezkonkurenční, sans concurrence, unique Ústav pro jazyk český, Akademie...


concurrentiebeding

concurrentiebeding \konkʏ.ɾɛn.si:.be.dɪŋ\ féminin Clause d’exclusivité, clause de non-concurrence. (Région à préciser) : écouter « concurrentiebeding [konkʏ.ɾɛn.si:...


clause de non-divulgation

«dangereux» ex-employé concurrent. Les clauses de non-concurrence, de non-sollicitation, de confidentialité ou de non-divulgation, en plus d’une pléthore de clauses...


doložka

clause de la nation la plus favorisée. Konkurenční doložka, clause de non-concurrence. klauzule dodatek Doložka nejvyšších výhod sur l’encyclopédie Wikipédia...


déterminable

Est nulle la clause de non-concurrence dont la limite territoriale n’est pas déterminable lors de sa conclusion et qui vise non à protéger une clientèle...


exemptable

Sciences de l’Homme d’Aquitaine, Pessac, 2001) Par exemple, une clause de non-concurrence post-contractuelle dans un réseau de distribution n’est exemptable...


sur-émettre

nouveau producteur pouvait émettre de la monnaie non distincte d’une monnaie déjà existante, la concurrence conduirait à sur-émettre cette monnaie et à détruire...