préjudicielles \pʁe.ʒy.di.sjɛl\ Féminin pluriel de préjudiciel. Toutefois, à partir de la seconde moitié des année 1960, les nouveaux concours intègrent...
questions préjudicielles \kɛs.tjɔ̃ pʁe.ʒy.di.sjɛl\ féminin Pluriel de question préjudicielle....
motions préjudicielles \mɔ.sjɔ̃ pʁe.ʒy.di.sjɛl\ féminin Pluriel de motion préjudicielle....
actions préjudicielles \ak.sjɔ̃.pʁe.ʒy.di.sjɛl\ féminin Pluriel de action préjudicielle....
imprégnés des valeurs constitutionnelles et qui, à travers les questions préjudicielles de constitutionnalité à la Cour constitutionnelle, contribuent à défascistiser...
justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur les questions préjudicielles posées par la Cour de cassation en 2008 dans le cadre des affaires Google...
de préjudiciel et de moyen. moyen préjudiciel \Prononciation ?\ masculin (Droit) Un des moyens par lesquels on soutient une question préjudicielle. Exemple...