Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici. sous bénéfice d’inventaire \su be.ne.fis d‿ɛ̃.vɑ̃.tɛʁ\ invariable (Sens figuré) En se réservant...
un inventaire. Héritier par bénéfice d’inventaire. Jouir, être déchu du bénéfice d’inventaire. Accepter une succession sous bénéfice d’inventaire. Presque...
perte bénéficiel au bénéfice de l’âge bénéfice d’âge bénéfice d’inventaire bénéfice de discussion bénéfice de division (bénéfices de la loi qui interviennent...
dell’eredità con il beneficio dell’inventario Acceptation d’un héritage sous 'bénéfice' d’inventaire. (Moyen Âge) Concession d’une terre accordée à une personne en...
le suffixe -ment. bénéficiairement \be.ne.fi.sjɛʁ.mɑ̃\ (Droit) Sous bénéfice d’inventaire. Il y a quelques mois, décédait à Angoulême, un sieur M… dont...
métropolitaine : premier inventaire (1998-2008), Faune sauvage no 283/janvier 2009) bénéfice d’inventaire, (Droit) inventaire à la Prévert inventaire de squelette...
conjugaison) (Désuet ou régional) Inventorier. Qui veut jouir du bénéfice d’inventaire, doit dans quarante jours après que la succession sera ouverte,...
légales. Acceptation d’une donation. — Acceptation d’une succession sous bénéfice d’inventaire. (Banque) Promesse de payer à échéance. Acceptation d’une lettre...
peinture, quelle qu’elle soit, ne doit donc être accepté que sous bénéfice d’inventaire et il convient, il est indispensable de connaître dans quelles...
22 juillet 2005 → lire en ligne) Il a pris qualité d’héritier sous bénéfice d’inventaire. Les qualités des parties. Sans que les qualités puissent nuire...